De nos jours, il est habituel de travailler avec des documents numériques. Par conséquent, la signature d'un document en ligne devient de plus en plus populaire. Mais qu'est-ce qu'une signature électronique ? En quoi est-elle différente d'une signature scannée ? Et est-elle plus sûre ?
La signature électronique !
La signature électronique est une représentation de la signature sur un document numérique. Vous pouvez
signer tous vos documents en ligne par ici comme sur un papier, mais cette fois en utilisant un stylo graphique sur un support numérique (tablette, appareil mobile, etc.).
Le règlement eIDAS, qui traite de l'identification électronique ainsi que des services de confiance, mentionne trois niveaux de signature, à savoir :
- La SES ou signature électronique simple ou signature simple
C'est la plus courante et la plus utilisée des signatures électroniques en raison de sa fluidité et de sa rapidité d'utilisation. En général, elle ne correspond qu'à la reconnaissance légale de la signature sans nécessité d'authentification. Elle correspond donc à la première étape de la sécurité.
- La SEA ou signature électronique avancée
Elle est recommandée dans le cas de transactions financières ou de documents dont les enjeux sont relativement élevés. Contrairement à la signature simple, la SEA doit répondre à des critères d'identification beaucoup plus poussés.
- La signature électronique qualifiée
Elle comprend la vérification de l'identité ainsi que la protection de la clé de signature. La signature électronique qualifiée présente le plus haut niveau de sécurité. En effet, sa valeur juridique est équivalente à celle d'une signature manuscrite. De plus, elle est reconnue dans tous les Etats de l'Union européenne.
La signature scannée !
La signature scannée est une image numérisée de la signature manuscrite. En effet, une signature manuscrite et manuelle apposée au préalable est convertie en format numérique (format .pdf ou .docx par exemple) grâce à la numérisation / scan du papier.
Le niveau de sécurité d'une signature scannée est assez faible car elle est facile à falsifier. De plus, elle n'a aucune valeur juridique car il est presque impossible d'identifier le signataire.
La signature électronique est-elle plus sûre ?
Compte tenu des caractéristiques respectives de chaque type de signature, la signature électronique est plus fiable. Et pour cause :
- Elle est impossible à contrefaire ou à falsifier
Contrairement à la signature manuscrite, elle ne peut être reproduite, ce qui met fin à d'éventuelles pratiques frauduleuses.
- Elle a une valeur juridique
Elle a la même valeur probante qu'une signature papier selon la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
- Elle est juridiquement contraignante
En cas de malentendu ou de litige, la signature électronique fait autorité. En effet, elle permet d'identifier la personne signataire, d'établir la preuve de son consentement et de garantir l'intégrité du document.